Mentions légales

Définitions

• Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : Le site www.la-relaxerie.com met à disposition des Clients un ensemble de contenus et de services.
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.
• Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.la-relaxerie.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.la-relaxerie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : IE LA RELAXERIE
• Responsable publication : Le responsable de la publication est une personne physique.
• Hébergeur : SHOPIFY
  

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.la-relaxerie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.la-relaxerie.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web et ses mentions légales sont mis à jour régulièrement. Les modifications s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site internet www.la-relaxerie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure. www.la-relaxerie.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site www.la-relaxerie.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, ou en cas de dysfonctionnement technique.

www.la-relaxerie.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.la-relaxerie.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.la-relaxerie.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

www.la-relaxerie.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.la-relaxerie.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.la-relaxerie.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la structure se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site est : LA RELAXERIE.

Chaque fois que www.la-relaxerie.com traite des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés : données de connexion, d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé).
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
• Pour mener des campagnes de communication facultatives (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
  

www.la-relaxerie.com ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité contractuelle ou à des fins statistiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données.
• Droit d’effacement des données (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ou dont la collecte, l'utilisation ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD).
  

Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut contacter www.la-relaxerie.com par écrit. (Note : Un justificatif d'identité ne pourra être demandé que si l'éditeur a des doutes sérieux sur l'identité du demandeur). Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.la-relaxerie.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Par ailleurs, www.la-relaxerie.com ne collecte aucune « donnée sensible ». Les données peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services de Shopify par exemple), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.la-relaxerie.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation vis-à-vis de l'utilisateur. 

Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement SSL et mots de passe). 

9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

Le site www.la-relaxerie.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.la-relaxerie.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, et le système d’exploitation.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite ou non accepter les cookies. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, etc.) figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux. Vous pouvez revenir sur votre consentement à tout moment.

9.2. Balises (“Tags”) Internet

www.la-relaxerie.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées tags ou trackers) par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger. Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte).

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.la-relaxerie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.