Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.la-relaxerie.com. Le site Internet www.la-relaxerie.com commercialise des articles de bien-être et de relaxation. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution. 

Elles sont accessibles sur le site internet www.la-relaxerie.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.la-relaxerie.com. Les présentes conditions concernent les achats effectués sur le site et livrés dans le monde entier. 

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation. 

Article 4 - La commande

L'acheteur peut passer sa commande en ligne, à partir du catalogue virtuel et au moyen du formulaire qui y figure, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les présentes conditions générales en cliquant à l'endroit indiqué. Il devra aussi choisir l'adresse, le mode de livraison, et valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi d'un courrier électronique de confirmation par le vendeur et après encaissement de l'intégralité du prix.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter le service client via le formulaire disponible dans l'onglet "Contact" du site www.la-relaxerie.com.

Article 5 - Signature électronique et preuve

La validation finale de la commande vaudra preuve de l'accord de l'acheteur et vaudra exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Article 6 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. 

Article 7 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Article 8 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : 

• Carte bancaire 
• Apple Pay 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

Article 9 - Livraison et modalités

Le délai de livraison standard est de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la commande. Au plus tard, le délai sera de 14 jours après la conclusion du contrat.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter des réserves claires sur le bordereau de livraison (ex: "colis refusé car ouvert ou endommagé"). Ces réserves doivent être notifiées au vendeur sous 14 jours pour ouvrir droit à un échange ou remboursement.

Article 10 - Erreurs de livraison et non-conformité

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La réclamation s'effectue via le formulaire de contact du site www.la-relaxerie.com. En cas d'erreur de livraison avérée, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 11 - Garanties légales

11.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat dans le cadre des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation :

• L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• L'acheteur n'a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.
  

11.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés du bien vendu. L'acheteur doit prouver que le vice existait au moment de la vente et rend le bien impropre à l'usage. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article et demander l'échange ou le remboursement, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits par le vendeur. 

Article 13 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération et entraînent la suspension du contrat (ex : blocage des transports, incendies, tempêtes, inondations, pannes des réseaux de télécommunication externes).

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété exclusive de LA RELAXERIE. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 - Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au service client de LA RELAXERIE pour obtenir une solution amiable.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 16 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal judiciaire du lieu du siège social du vendeur ou du domicile du demandeur.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

À l'attention de LA RELAXERIE (via le formulaire de contact du site www.la-relaxerie.com) : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

• Commandé le : / Reçu le :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :
  

Annexe 2 : Textes Légaux de Référence

Code de la Consommation (Garantie Légale de Conformité)

Article L. 217-3 Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. 

Article L. 217-4 Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions de montage, devant être fournis conformément au contrat. 

Article L. 217-5 En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques [...] ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat. 

Article L. 217-7 Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris des biens comportant des éléments numériques, sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à douze mois. 

Article L. 217-12 En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente section. 

Code Civil (Garantie des Vices Cachés)

Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 (alinéa 1er) L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.